APRÈS ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 839)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport annuel évaluant les conséquences sociales et financièresde la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme des allocationsfamiliales vers une allocation universelle au premier enfant nepeut s’envisager sans des conséquences importantes, tant au niveausocial que financier, sur les familles et sur le budget de l’État.Si les initiateurs de cette proposition de loi estiment que le coûtnet de la réforme sera neutre à terme, il est nécessaire de laisserau Parlement la possibilité de s’en assurer grâce à un suivi et uneévaluation. Cet amendement propose donc que le Gouvernement remetteannuellement au Parlement un rapport évaluant les conséquencessociales et financières de l’ouverture de droit à une allocationfamiliale universelle d’un montant unique dès le premier enfant àcharge.