ART. 2	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Tombé
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« physique »
le mot : 
« médicale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour seconformer aux termes utilisés notamment dans l’arrêté du 6 mai 2000fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires et les conditions d’exercice de lamédecine professionnelle et préventive au sein des servicesdépartementaux d’incendie et de secours