ART. 2	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« de l’arrêté du 6 mai 2000fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires et les conditions d’exercice de lamédecine professionnelle et préventive au sein des servicesdépartementaux d’incendie et de secours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àrenvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicaledes sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.