ART. 2	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Tombé
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin
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ARTICLE 2
Au début de la première phrase del’alinéa 3, subsister aux mots : 
« Le psychologue »
les mots :  
« L’expertpsychologue ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour seconformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiantdiverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontairesainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre IIIdu titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.