ART. 3	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2025
___________________________________________________________________
CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Retiré
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour seconformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiersvolontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique duchapitre III du titre II du livre VII du code de la sécuritéintérieure.