ART. 4	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2025
___________________________________________________________________
CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Tombé
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin
------------
ARTICLE 4
Supprimer les mots : 
« de sécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.