ART. 2	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Tombé
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Il concourt à la préventiondes risques des maladies professionnelles chez lessapeurs-pompiers. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer laprise en compte des maladies professionnelles affectant lessapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicitédes fumées.