ART. PREMIER	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Avantl’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« Le chapitre III du titre IIdu livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par unesection 5 ainsi rédigée :
« Section 5
«  Personnels dessous-directions de la santé des services d’incendie et desecours  ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Art. L. 723‑27. – Les médecins... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Codification.