ART. PREMIER	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début del’alinéa 2, supprimer les mots :
« Ils assurent ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« activités relevant dudomaine de la santé »
les mots :
« missions des servicesd’incendie et de secours relevant de la santé et du secoursmédical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.