ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
___________________________________________________________________
CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Retiré
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
Mme Pantel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« , en tout oupartie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité dedéléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiersvers les infirmiers de sapeurs-pompiers.
Si nous sommes naturellementfavorables à la délégation de tâches aux infirmiers, la délégationde l’ensemble de ces dernières nous semble excessive.
ll convient donc de l’encadrer.
Tel est l’objet du présentamendement.