ART. PREMIER	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Ils sont autorisés àdispenser des »
les mots :
« La dispensationde ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et auxmots :
« . Ils concourent »
les mots :
« et le concours ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.