ART. 3	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
___________________________________________________________________
CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
M. Grelier, rapporteur
------------
ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la secondephrase du troisième alinéa, après le mot :« sous-direction », sont insérés les mots :« de la » ; ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
III. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° Au 2° del’article L. 1424‑24‑5, au 3° de l’articleL. 1424‑31 et au 3° de l’article L. 1424‑75, aprèsle mot : « sous-direction », sont insérés lesmots : « de la ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.