ART. 3	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
___________________________________________________________________
CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
M. Grelier, rapporteur
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot :
« docteurs- ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.