ART. 6	N°AS50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS50
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, substituer aux mots :
« en fin d’engagementbénéficient, sur demande, »
les mots :
« bénéficient, sur demande, auterme de leur période d’engagement ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« emplois ».
III. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.