ART. 7	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE 7
Supprimer les mots :
« exerçant auprès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.