ART. PREMIER	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« Ils assurent les actesmédicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soinsd’urgence »
les mots :
« Les actes médicaux dediagnostic et de soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.