ART. PREMIER	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS54
présenté par
M. Grelier, rapporteur
à l’amendement n°AS5 de Leboucher Élise
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la suppression de la mention dela réanimation préhospitalière par le I de l’amendement estopportune, son II peut continuer à relever du champréglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait nipour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sansqualification.