ART. PREMIER	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les quatredernières phrases de l’alinéa 3.
II. – En conséquence,après le même alinéa, insérer les quatre alinéassuivants :
« 2° bis Lasurveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques austatut des sapeurs-pompiers ;
« 2° ter Laprescription aux sapeurs-pompiers des mesures d’hygiène et deprévention et la participation à leur exécution et à leurcontrôle ;
« 2° quater L’expertise, l’enseignement et larecherche des services d’incendie et de secours dans les domainesde la santé et du secours médical ;
« 2° quinquies La participation aux tâches degestion qu’impliquent leurs fonctions ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Scission de l’alinéa.