ART. 2	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE 2
 
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Les vétérinaires desapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respectde leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuventintervenir en matière d’hygiène, d’épizootie, de risques sanitairesd’origine animale ou biologique et de suivi médical des équipescynotechniques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.