ART. 2	N°AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS58
présenté par
M. Grelier, rapporteur
à l’amendement n°AS34 de Rancoule Julien
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Il concourt à la préventiondes risques des »
les mots :
« Ils concourent à laprévention des risques de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.