ART. 2	N°AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :
 
« la direction »
 
les mots :
 
« l’encadrement »
 
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
 
« de la pharmacie »
 
les mots :
 
« au sein des pharmacies à usage intérieur »
 
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa,substituer au mot :
 
« interviennent »
 
les mots :
 
« peuvent intervenir »
 
IV. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
 
« et à l’aptitude »
 
les mots :
 
« ainsi qu’à la médecine d’aptitude et deprévention »
 
V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase lesmots :
 
« , des réservistes et des agents du service d’incendie etde secours »
 
VI. – Après l’alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsirédigé :
 
« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent etcoordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiersengagés dans toutes les missions dévolues aux services d’incendieet de secours et des personnels participant à l’activité de leursservices. »
« Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santépeuvent être engagés en qualité d’expert de sapeurs-pompiers afinde participer aux missions de la sous-direction santé, dans lalimite et le respect de leurs règles professionnelles. »
 
VII. – A l’alinéa 4, substituer au mot :
 
« psychologues »
 
les mots :
 
« psychothérapeutes et les psychologues »
 
VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots :
 
« dans le respect de leurs règlesprofessionnelles »
 
IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer unenouvelle phrase ainsi rédigée :
 
« Ils contribuent au soutien psychologique dessapeurs-pompiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missionsde l’ensemble des professionnels de santé et experts des servicesd’incendie et de secours.