ART. 3	N°AS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
 
I. – A l’alinéa 4, supprimer les mots :
 
« de la »
 
II. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
 
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens,les psychologues et les vétérinaires »
 
les mots :
 
« comprend notamment des médecins, pharmaciens,vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes,psychologues, et professionnels de santé experts »
 
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
 
« dont les missions polyvalentes sont définies pardécret »
 
les mots :
 
« qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendieet de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires »
 
IV. – Au septième alinéa, substituer au mot :
 
« médical »
 
le mot :
 
« professionnel »
 
V. – Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de coordination.