ART. 2	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Tombé
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la médecine »
les mots :
« des soins ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 3, substituer auxmots :
« de la médecine »
les mots :
« des soins ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« de la médecinevétérinaire »
les mots :
« des soinsvétérinaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose d’opérer une clarification rédactionnelle enremplaçant les termes « médecine d’urgence » par« soins d’urgence », ce qui aura également pour effetd’empêcher tout exercice illégal de la médecine.
La médecine d’urgence ne peut êtreexercée que par un médecin titulaire d’un diplôme universitaire decette spécialité, au sein de structures spécifiques (SAMU, SMUR,services d’urgence). Tous les médecins ne sont pas urgentistes.
Enfin, les autres soignants nonmédecins ne sauraient participer à la médecine d’urgence. Ils sonten revanche des acteurs des soins d’urgence.
Pour toutes ces raisons, nousproposons de substituer aux termes « médecine d’urgence »ceux de « soins d’urgence ».
Cet amendement a été travaillé avecle collectif des acteurs de la médecine d’urgence regroupantSamu-Urgences de France, la Société françaises de médecined’urgence, le Collège nationale des universitaires de médecined’urgence, le Conseil national des universités Santé, le Collègefrançais de médecine d’urgence.