APRÈS ART. 2	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 841)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport portant sur les risques psychosociaux auxquels sontexposés les personnels des services départementaux d’incendie et desecours. Ce rapport porte une attention particulière auxproblématiques spécifiques des personnels du service de santé et desecours médical. Il investigue les liens de causalité pouvant êtremis en évidence entre la diminution des moyens dévolus à lasécurité civile et ses acteurs, la hausse du volume desinterventions et son niveau relatif par sapeur pompier et l’état debien-être mental des personnels en question. Ce rapport traite desrisques psychologiques associés à la survenue de maladiesprofessionnelles ainsi que des états de stress post-traumatiquerésultant de l’exercice des missions des personnels. Pour finir, ilpropose des pistes d’amélioration en débutant par un exerciceprospectif relatif à l’extension des missions, la hausse des moyensdévolus aux psychologues des services départementaux d’incendie etde secours tout en considérant une hausse de leurs effectifs et unemeilleure répartition territoriale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquelssont exposés les personnels des SDIS, a fortiori les personnels desanté, comme l’avait déjà fait le groupe LFI et le député FlorianChauche lors de la précédente législature.
Les sapeurs pompiers sont exposésau danger dans le cadre de leurs interventions. Le danger inhérentà cette activité figure au code de la sécurité intérieure dontl’article L. 723‑1 reconnait « le caractère dangereux dumétier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers ».
Des sapeurs-pompiers sontrégulièrement blessés ou décèdent lors d’interventions. Cecaractère risqué de l’activité est bien connu du grand public etfigure d’ailleurs dans la devise de la brigade des sapeurs-pompiersde Paris : « sauver ou périr ». Nous regrettons lefait que les questions de santé et de sécurité des près de 255 000sapeurs pompiers du pays sont tues. L’État ferme largement les yeuxsur les maladies professionnelles qui résultent de cette activité,notamment les cas de cancer en conséquence de l’exposition auxfumées toxiques et contaminations liées. Les politiques publiquesprovoquent même des mises en danger, en équipant les sapeurspompiers de cagoules ne filtrant absolument pas les composéstoxiques auxquels ils sont exposés. Ces soldats de feu se sont mêmecrus protégés.
C’est encore plus vrai des risquespsycho-sociaux auxquels sont confrontés les sapeurs pompiers,l’ensemble des personnels des SDIS dont les personnels de santé,sont moins connus.
Les sapeurs pompiers sont mis souspression par les politiques de sous-financement du système desécurité civile et d’assèchement des finances locales,particulièrement départementales. C’est bien là, dans la politiqueaustéritaire de compression des dépenses publiques de sécuritécivile, que réside la source de la crise du recrutement de sapeurspompiers que l’auteur de cette proposition de loi feint de ne pasvoir : les effectifs stagnent, le renouvellement générationnelne se fait pas, l’âge moyen des sapeurs pompiers augmente. Cesmêmes pompiers sont sollicités sur toujours plusd’interventions : l’activité des SIS a bondi de 28,8 %entre 2002 et 2021.
Cette charge accrue contribue àmettre en danger psychologique les sapeurs pompiers.
Les sapeurs pompiers sont un publicparticulièrement sujet à l’état de stress post traumatique. Del’étude réalisée par le Centre de recherche du service de santé desarmées et la cellule médico-psychologique de la brigade desapeurs-pompiers de Paris en 2005, il ressortait que 10,6 %des sapeurs pompiers présentaient un score fortement compatibleavec l’existence d’un tel état de stress post traumatique. Nouspensons ici aux opérateurs téléphoniques des SDIS qui sontconcernés au premier chef.
Les effectifs de psychologues ausein des SDIS sont largement insuffisants. À peine 347 psychologuespour 254 800 sapeurs pompiers, soit un psychologue pour 734pompier, un chiffre ridiculement faible. Ceux-ci sont inégalementrépartis dans 86 SDIS : ainsi, il n’y a qu’un seul psychologueprésent dans le département du Tarn.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NFP sollicite la remise d’un rapport portant sur les risquespsycho-sociaux auxquels sont exposés les sapeurs pompiers et lessoignants des SDIS. Celui-ci permettra de mettre en lumière lesconséquences néfastes de l’austérité imposée à la sécurité civilepour l’état psychologique des personnels et étudiera la piste d’unrenforcement de l’accompagnement psychologique, notamment postopération, et des moyens dévolus à la psychologie dans lesSDIS.