APRÈS ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - (N° 842)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. de Courson, Mme Froger et M. Molac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable.