ART. UNIQUE	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - (N° 842)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après lemot : 
« consentement », 
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 5 :
« est libre et éclairé,spécifique, préalable et révocable. »
II. – En conséquence,supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initiale de la proposition de loi apporte plusieurséléments de précision sur la notion de consentement : leconsentement est donné librement ; il est d’un consentementspécifique ; il peut être retiré avant ou pendant l’actesexuel. En outre, le septième alinéa de l’article unique de laproposition de loi insère des précisions visant à mieux réprimerles situations dans lesquelles le mis en cause exploite lesvulnérabilités d’une personne, notamment en déployant desstratégies à cette fin.
Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars2025, le présent amendement propose de reformuler les deuxpremières phrases du cinquième alinéa, afin de clarifier et desynthétiser ces précisions relatives à la notion de consentement autravers de cinq qualificatifs. 
- D’une part : « libre »,« spécifique », « préalable » et« révocable », reformulant ainsi les éléments déjàcontenus dans les deux premières phrases de l’alinéa 5 que leprésent amendement propose de reformuler ; 
- D’autre part : « éclairé », appelant ainsil’attention sur les capacités de la personne qui est réputée avoirconsenti, qu’elles soient limitées par une vulnérabilité, objetd’une surprise ou de manœuvre,