ART. UNIQUE	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - (N° 842)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. William et M. Vicot
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.