APRÈS ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - (N° 845)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Duby-Muller, M. Di Filippo, M. Boucard et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.