TITRE	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2025
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RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - (N° 845)
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Melchior
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TITRE
Compléter l’intitulé de laproposition de loi par les mots :
« faites aux femmes et auxenfants et permettre une meilleure réparation desvictimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier letitre de la proposition de loi afin de mieux reconnaître lesvictimes et d’exprimer l’objectif de leur réparation visé parcette proposition de loi