ART. 2	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
Mme Batho, M. Thierry, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de cette proposition deloi constitue une régression, totalement contraire aux principes dela Charte de l’environnement de la Constitution et au principe denon-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code del’environnement qui dispose que « la protection de l’environnement,assurée par les dispositions législatives et réglementairesrelatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’uneamélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiqueset techniques du moment ».
Il institutionnalise un dispositifsystématique de pression et d’influence politique et économique surl’expertise scientifique et l’évaluation des risques par l’Ansesdans le cadre de la délivrance des autorisations de mise sur lemarché des pesticides.
Il vise également à réautoriser enFrance le poison des néonicotinoïdes.
Or les néonicotinoïdes sont lesinsecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés enagriculture. Leurs dangers pour la biodiversité et pour la santéhumaine sont des faits établis par la science. Leurs impactséconomiques sur la filière apicole (mortalité de 300 000 ruches parannée, division par deux de la production en 20 ans selon l’UNAF)ainsi que sur la pollinisation des cultures est désastreux. Lestravaux du CNRS de Chizé ont montré que sans pollinisateurs, lesrendements du colza et du tournesol diminuent de 50 à 70 %.
La France a été pionnière pourinterdire l’utilisation de ces produits. L’article 125 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,modifiant l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime,constitue la seule avancée tangible en matière de pesticides depuisdes années. La loi française a entraîné en 2018 la décisioneuropéenne de retrait, dans l’ensemble de l’Union européenne etpour les cultures de plein champ, des néonicotinoïdes qui étaientjusqu’ici les plus utilisés.
La réautorisation desnéonicotinoïdes sur des centaines de milliers d’hectares en Francereprésente une menace pour les écosystèmes et un risque pour lasanté humaine.