ART. 6	N°CD120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD120
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 6
Retiré avant publication.