ART. 5	N°CD149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CD149
présenté par
Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 13,après les mots :
« sobres en eau »,
insérer les mots :
« ainsi que d’un plan desortie de l’utilisation de matière fertilisante contenant del’azote sous forme minérale de synthèse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeurede pollution de l’air, de l’eau, des sols. Elle est aussi àl’origine de 42% des émissions de gaz à effet de serre del’agriculture, car le surplus d’azote non consommé par la planteretourne à l’atmosphère sous forme principalement de N2O, qui a unpouvoir de réchauffement 298 fois supérieur au CO2.