ART. 5	N°CD151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD151
présenté par
Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 13, substitueraux mots : 
« une finalitéagricole »,
les mots :
« l’objectif de résilience dessystèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux dansle cadre des projets alimentaires territoriaux mentionnésau III de l’article L.1 du code rural et de la pêchemaritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
L’irrigation doit être réservée aux cultures pour lesquelleselle est indispensable à la sécurité alimentaire dans le cadre desprojets alimentaires territoriaux.