APRÈS ART. 6	N°CD158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD158
présenté par
M. Blairy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 1 du I del’article L. 131‑9 du code de l’environnement est ainsirédigé :
« 1° Contribution à l’exercicedes missions de police administrative et de police judiciairerelatives à la chasse prioritairement, à l’eau, aux espacesnaturels, aux espèces et à la pêche, ainsi que des missions depolice sanitaire en lien avec la faune sauvage ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police dela chasse constitue une compétence historique, centrale etprioritaire de l’Office français de la biodiversité, issue del’héritage direct de l’ancien Office national de la chasse et de lafaune sauvage.