APRÈS ART. 6	N°CD159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la nécessité et les modalités depriorisation des missions des agents de l’Office français de labiodiversité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Office français de la biodiversité remplit une large palettede missions, allant de la protection de la biodiversité à la policede l’environnement, en passant par le suivi de la faune sauvage.Or, en raison de contraintes budgétaires et de ressources humaineslimitées, l’établissement est confronté à une nécessairehiérarchisation de ses priorités.
 
Cet amendement vise donc à obtenir du Gouvernement un rapport dansun délai de douze mois, afin d’évaluer la nécessité et lesmodalités de cette priorisation, et d’éclairer le Parlement sur leschoix opérés. Il s’agit de garantir une action publique cohérente,lisible, et adaptée aux réalités de terrain, notamment en matièrede chasse, de pêche ou de préservation des milieux.