AVANT ART. PREMIER	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIer :
« Tirer les conséquences desconnaissances scientifiques en matière de pesticides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas de surtransposition ni de surréglementation enmatière de pesticides.
Le règlement de l’Union européenne est d’application directe. Ilprévoit une répartition des compétences entre l’autorisation dessubstances, à l’échelle de l’Union, et celle des produits, qui estde la compétence des États membres.
Le véritable enjeu est de tirer les conséquences desconnaissances scientifiques sur les effets dévastateurs despesticides de synthèse sur la santé humaine, à commencer par cellesdes agriculteurs, et sur l’environnement.