ART. 5	N°CD175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD175
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 À l’alinéa 7, après lemot :
« concertée », 
insérer les mots :
« en lien avec les commissionslocales de l’eau mentionnées à l’article L. 212‑4 du codede l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’éviter des conflits d’intérêt ausein des commissions nationales de l’eau, comme le préconise lerapport “Démocratie à sec” de GreenPeace.