ART. 2	N°CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le quinzième alinéa del’article L. 1313‑1 est complété par une phrase ainsirédigée :
« Elle prend en considération,dans le cadre de l’évaluation des risques, l’effet cocktail,considéré comme les risques liés aux effets additifs, synergiques,potentialisateurs ou antagonistes de la combinaison de ces produitsau regard des principaux mélanges auxquels les exploitants etsalariés agricoles ainsi que la population sontexposés. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la populationdoit considérer non seulement les risques au regard des effetsproduit par produit ou substance par substance, mais aussi leseffets cocktail et de leurs impacts sur la santé publique.