ART. 2	N°CD199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD199
présenté par
M. Courbon, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Delautrette, M. Potier et Mme Thomin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 33 par lesmots suivants : 
« et leur innocuité pour lasanté humaine et l’environnement est démontréescientifiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentésvise, dans une approche « one health », à conditionnertoute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à lapreuve scientifique de son innocuité pour la santé humaine etenvironnementale.
Ce repli rédactionnel vise à souligner les conséquences directessur la biodiversité et en particulier les abeilles que produiraitla réintroduction des néonicotinoïdes.