ART. 2	N°CD201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CD201
présenté par
M. Courbon, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Roussel, M. Delautrette, M. Potier et Mme Thomin
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 32 à 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àempêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple quipermettrait la réintroduction des néonicotinoides.
 
En 2023, la France comptait plus de 63 000 apicultrices etapiculteurs, accompagnés de nombreux salariés, pour un total de 1792 420 ruches (FranceAgriMer, Bilan campagne miel 2023). Lechiffre d’affaires annuel de la production de miel, de gelée royaleet de pollen est estimé à 100 millions d’euros, dont environ 90millions d’euros proviennent du miel (FranceAgriMer, Apiculture,fiche filière, janvier 2024). L’apiculture constitue ainsi unefilière dynamique et diversifiée, englobant la production de mielet d’autres produits de la ruche, l’apithérapie, la formationapicole, l’élevage de reines, ainsi que la vente de matérielapicole.
 
Cependant, cette filière est confrontée à de multiples défis,notamment la concurrence des miels étrangers souvent frauduleux,les effets du changement climatique, les attaques du frelonasiatique et du varroa, ainsi qu’un modèle agro-industriel quiréduit l’accès des abeilles à leurs ressources alimentaires. L’unedes menaces les plus préoccupantes reste la tentation de revenirsur les législations encadrant les pesticides, en particulier lesnéonicotinoïdes.
 
L’utilisation de ces insecticides depuis les années 1990 a eudes effets catastrophiques sur l’apiculture, provoquant uneaugmentation des mortalités annuelles des abeilles, atteignantenviron 300 000 ruches par an, soit une hausse de 15 %. Cettesituation a également conduit à une chute des rendements en miel,avec une production par ruche divisée par deux en 20 ans. Lesapiculteurs ont lancé des alertes qui ont permis l’adoption delégislations telles que l’interdiction des néonicotinoïdes,législations cruciales pour la préservation des abeilles et del’ensemble de la biodiversité.