ART. 2	N°CD202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD202
présenté par
M. Courbon, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Roussel, M. Delautrette, M. Potier et Mme Thomin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 26 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise àsupprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisationdes néonicotinoïdes dont la dangerosité pour la santé humaine etenvironnementale, en particulier pour les abeilles, a été établied’un point de vue scientifique.
En matière de santé humaine, les risques des néonicotinoïdespour la santé humaine sont bien documentés par de nombreuses étudesscientifiques. Des études ont montré que l’exposition prolongée àces produits chimiques pourrait entraîner des troubles cognitifs etdes altérations du comportement, en particulier chez les enfants,dont le développement cérébral reste vulnérable (Gauthier et al.,2018). En outre, les néonicotinoïdes sont également reconnus commedes perturbateurs endocriniens, pouvant affecter la régulationhormonale et induire des troubles de la fertilité et du métabolisme(Pistollato et al., 2019). Des recherches épidémiologiques ontsuggéré un lien entre l’exposition chronique à ces insecticides etun risque accru de maladies neurodégénératives comme la maladied’Alzheimer et la maladie de Parkinson (López et al., 2017). Enfin,l’exposition prénatale aux néonicotinoïdes a été associée à destroubles du développement neurologique chez les enfants, affectantleur mémoire et leurs capacités d’attention (Bouchard et al.,2010).
En matière environnementale, de nombreuses études scientifiquesont mis en évidence les effets délétères de ces substances sur lasanté des abeilles domestiques et sauvages. L’exposition aunéonicotinoïde imidaclopride réduit significativement la croissancedes colonies de bourdons ainsi que la production de reines(Whitehorn et al., 2012). Des doses faibles de thiaméthoxameperturbent la capacité des abeilles à retrouver leur ruche,augmentant ainsi leur mortalité (Henry et al., 2012). Les travauxde Pisa et al. (2017) confirment à l’échelle mondiale que lesnéonicotinoïdes provoquent de nombreux effets sublétaux, tels quela désorientation, l’affaiblissement du système immunitaire, et laréduction des capacités de reproduction. Une étude de terrain adémontré que l’exposition aux néonicotinoïdes entraîne unediminution de la survie des colonies d’abeilles et une baisse de lareproduction chez les abeilles sauvages (Woodcock et al., 2017). En2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) aconclu que toutes les utilisations extérieures des principauxnéonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame)représentent un risque élevé pour les abeilles (EFSA, 2018). Enfin,il a été mis en évidence que l’exposition chronique à de faiblesconcentrations de néonicotinoïdes altère la santé des abeilles,même à distance des zones de culture traitées (Tsvetkov et al.,2017). Ainsi, il existe aujourd’hui un consensus scientifiquesolide sur le fait que les néonicotinoïdes jouent un rôle majeurdans le déclin des pollinisateurs, en combinant effets létaux etsublétaux sur la survie, l’orientation, l’immunité et lareproduction des abeilles.
Ces dérogations conduiront in fine à affaiblir les filièresconcernées qui sont parfois proche d’établir des solutionsalternatives aux molécules, notamment à travers des systèmesintégrés pour combiner des solutions, éprouvés sur le terrain etpar l’Inrae.
Enfin, l’UNAF, la Confédération Paysanne, le SNA, Terred’Abeilles, la LPO et l’AFAF alertent sur l’impact économiquedésastreux que produirait l’adoption de ce texte sur la filièreapicole et l’agriculture.