ART. 2	N°CD221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD221
présenté par
Mme Batho, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 27 à 30 lesneuf alinéas suivants :
« d) LeII bis est ainsi rédigé :
« II bis. – Il est créé un Haut Conseilpour la protection de l’entomofaune et des services écosystémiquesqu’elle rend à l’agriculture. Ce Haut Conseil comprend, outre sonprésident, dix membres choisis en raison de leur expertisescientifique dans les domaines des sciences des écosystèmes, del’agronomie, des sols et du climat.
« La composition,l’organisation et le fonctionnement de ce Haut Conseil sont fixéspar décret. Ses membres exercent leurs fonctions à titregratuit.
« Les membres du Haut Conseilpour la protection de l’entomofaune ne peuvent solliciter nirecevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autrepersonne publique ou privée dans l’exercice de leurs missions. Ilsadressent à la Haute Autorité pour la transparence de la viepublique une déclaration d’intérêts dans les conditions prévuesau III de l’article 4 de la loi n° 2013‑907du 11 octobre 2013 relative à la transparence de lavie publique.
« Le Haut Conseil pour laprotection de l’entomofaune rend chaque année un rapport qui portenotamment sur :
« 1° L’évolution despopulations des insectes et des autres arthropodes sur leterritoire national, notamment les pollinisateurs, et de leurdiversité biologique ;
« 2° L’évaluation del’impact socio-économique pour l’agriculture et la sécuritéalimentaire des pertes de biodiversité et de populations del’entomofaune ;
« 3° La mise en œuvre etl’efficacité des politiques et mesures décidées par l’État pourfavoriser la présence d’insectes auxiliaires des cultures,notamment concernant l’efficacité du plan d’action nationalmentionné à l’article L. 253‑6 du présent code et desplans nationaux d’action opérationnels pour la conservation ou lerétablissement des espèces d’insectes pollinisateurs prévus àl’article L. 411‑3 du code de l’environnement.
« Le Haut Conseil pour laprotection de l’entomofaune peut se saisir de sa propre initiativeou être saisi par le Gouvernement, le Président de l’Assembléenationale, le Président du Sénat ou le président du Conseiléconomique, social et environnemental pour rendre un avis, auregard de sa compétence, sur un projet de loi, une proposition deloi ou toute question relative à son domained’expertise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses études récentestémoignent d’une extinction massive des populations d’insectes,allant jusqu’à 80 % des individus, soit un véritable effondrementdes populations, au cours des dernières décennies dans les régionsd’Europe dominées par les activités humaines et l’agricultureintensive. Selon des données publiées récemment, cet effondrementatteint même 63% entre les seules années 2021 et 2024 auRoyaume-Uni. Elles sont concordantes avec les constats desscientifiques sur le territoire national. 
Cette perte de biodiversitévertigineuse a de nombreux effets sur la pollinisation, sur lespopulations d’oiseaux qui s’en nourrissent, sur le maintien desécosystèmes dans leur ensemble, et donc sur l’agriculture àtrès court terme.
L’effondrement des populationsd’insectes avait fait l’objet d’une alerte de l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques en 2021. Celui-ci rappelait que “l’agricultureapparaît comme l’un des moteurs principaux du déclin des insectes,notamment à cause de l’usage excessif de pesticides”.
La note scientifique de l’Officesoulignait également que “les insectes rendent de nombreuxservices écosystémiques dont dépend largement l’humanité. Ilsoffrent d’abord des services de base, qui assurent la stabilité etle fonctionnement des écosystèmes :
- ils jouent un rôle primordialdans la reproduction des plantes via le service de pollinisation,et le maintien de leur diversité génétique : 80% des plantes àfleurs sauvages dépendent, d’une manière ou d’une autre, de lapollinisation entomophile et 50% d’entre elles en sont complètementdépendantes ;
- ils constituent un maillonessentiel dans la chaîne alimentaire en nourrissant de trèsnombreux vertébrés. En France, selon les espèces, jusqu’à 30% deseffectifs d’oiseaux ont été perdus sur les 30 dernières années et2% des individus disparaissent chaque année. Le déclin des insectesconstitue l’une des explications scientifiques du déclin desoiseaux insectivores ;
- ils assurent le recyclage dela matière organique (macrodécomposition des feuilles et du bois,élimination des excréments et des charognes) et contribuent aucycle des nutriments, à la formation des sols et à la purificationde l’eau ;
- ils contribuent par leurdiversité au bon fonctionnement des écosystèmes et à leurrésilience face aux changements et aux facteurs de stress auxquelsils sont soumis.
Les insectes rendent égalementdes services de régulation à travers le contrôle biologique desravageurs (microguêpes qui pondent leurs larves dans les pucerons ;pucerons attaqués par les larves de syrphe et les coccinelles), desmauvaises herbes et des vecteurs de maladie.”
C’est pourquoi, en complément durétablissement de l’interdiction stricte des néonicotinoïdes, ilest proposé de remplacer le “conseil de surveillance” qui avait étécréé en 2020 pour donner un paravent de justification à la réautorisation de ces poisons qui tuent massivement les insectes, parun Haut Conseil pour la protection de l’entomofaune et des servicesécosytémiques que celle-ci rend à l’agriculture. 
La préservation des populationsd’insectes est une urgence écologique mais aussi un enjeu desécurité alimentaire.