ART. 5	N°CD239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD239
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 7,après le mot : 
« concertée » 
insérer les mots :
« en lien avec le comité debassin mentionné à l’article L. 213‑8 du code del’environnement ».
II. – Rédiger ainsil’alinéa 8 :
« 2° Le2° bis de l’article L. 213‑8 du code del’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :« En outre, les représentants agricoles comportentsystématiquement un éleveur et un maraîcher ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein desCLE, l’objet de cet amendement est de demander à ce que lesreprésentants agricoles comportent systématiquement un éleveurainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances locales degouvernance (ici, dans les comités de bassin).
Cet amendement s’inspire du rapport “Démocratie à sec” deGreenPeace.