AVANT ART. PREMIER	N°CD251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD251
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le titre Ier ,insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre Ier A
« Lever les contraintes aumétier d’apiculteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée parplusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, ladisparition des habitats naturels (en raison du développement desmonocultures par exemple) ou encore les pesticides. Les pesticidessont une cause majeure de disparition des pollinisateurs. Ilsprovoquent le ralentissement du développement, des malformations,des pertes d’orientation, incapacités à reconnaître les fleurs,affaiblissement des défenses immunitaires... Les abeilles subissentégalement les cocktails chimiques et peuvent se nourrir de pollencontenant différents pesticides. 
Il est donc proposé d’introduire au début de la proposition deloi un titre pour lever les contraintes au métierd’apiculteur.