ART. 2	N°CD252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD252
présenté par
M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 15,supprimer les mots : « sur les bananeraies et ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les outre-mer où les terres agricoles sont pollées auchlordécone à 90% il paraît peu souhaitable de faire droit au lobbybananier lui-même responsable de cette contamination massive etancienne. Un traitement au pied des bananiers paraît s’imposer pourdes raisons tant sanitaires que social ou environnemental dans desterritoires à l’habitat très contraint où peu d’habitations ne sontpas à moins de trente mètres des champs traités.