AVANT ART. PREMIER	N°CD253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD253
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le titre Ier,insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre Ier A
« Lever les entraveséconomiques au métier d’agriculteur : garantir la rémunérationdes agriculteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une des principales revendications des agriculteurs est lagarantie d’un revenu digne. Cette proposition de loi ne faisantaucune mention de la notion de rémunération, il est proposéd’introduire au début de la proposition de loi un titre encohérence avec les amendements déposés par les députés écologistesà ce sujet.