ART. 5	N°CD254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD254
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsil’alinéa 8 :
« 2°L’article L. 212‑1 est ainsi modifié :
« a) Le IV estcomplété par un 6° ainsi rédigé : 
« 6° À un objectif immédiat debaisse des prélèvements en eau de 10 %, et de 25 % àl’horizon 2034, par rapport aux prélèvements en eau de2019 » ;
« b) La première phrasedu V est complétée par les mots : « à l’exceptiondes objectifs mentionnés au 6°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer aux objectifs fixés parles SDAGE les objectifs issus des Assises de l’eau de 2019 (-10% deprélèvement en 2024 par rapport à 2019, -25% en 2034 par rapport à2019).