ART. 2	N°CD258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD258
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis Aprèsle quinzième alinéa de l’article L. 1313‑1, il estinséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans l’attente de l’adoptiondu document d’orientation sur l’évaluation des risques associés auxproduits phytopharmaceutiques pour les abeilles par l’Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments, elle prend en considération,dans le cadre de ses missions définies au onzième alinéa concernantles produits phytopharmaceutiques, l’évaluation des risques pourles abeilles domestiques et pour les pollinisateurs sauvages, ainsique pour leurs larves, en tenant compte des effets d’une expositionchronique, des effets sublétaux, des effets à long terme, deseffets cumulés, ainsi que des effets sur lecomportement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilleset les pollinisateurs est notoirement incomplète. Elle ne tient pascompte, entre autres, des effets sublétaux, des expositionschroniques, ni de la toxicité pour les pollinisateurs sauvages. Dece fait, des substances sont autorisées alors qu’elles ne devraientpas l’être car elles sont de véritables poisons pour lespollinisateurs. 
Depuis 2013, le Bee Guidance Document de l’EFSA est endébat et son adoption bloquée. 
L’extinction des pollinisateurs menace la sécurité alimentaire. 
Nous sommes dans une situation d’urgence absolue au regardde l’effondrement massif des populations d’insectesvolants. 
Le présent amendement propose que l’Anses tienne compte,pour l’évaluation des risques, de l’ensemble des impacts despesticides sur les abeilles et les pollinisateurssauvages. 
Il s’inspire des travaux et prises de position de l’associationPollinis et de l’Union Nationale de l’Apiculture Française.