ART. 2	N°CD273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD273
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 45, après le mot :
« cultural »
insérer les mots :
« en fonction des spécificitésdu territoire concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que le calendrier d’instruction desdemandes doit tenir compte du cycle cultural en fonction desspécificités du territoire concerné. En effet, chaque décisionadministrative relative à l’agriculture ne peut être prise demanière générale, car les cycles de culture varientconsidérablement selon les zones géographiques. Une même culturepeut être à des stades de développement très différents selonl’endroit où elle est implantée, en fonction des conditionsclimatiques, des sols et de la pluviométrie locales.
Une culture de maïs, par exemple, sera semée plus tôt dans lesud de la France grâce à des températures plus élevées que dans lenord où la période de semis est plus tardive à cause detempératures plus basses, et donc la durée du cycle est réduite.Selon les années et les conditions locales, le cycle cultural dumaïs peut être décalé d’un mois entre le nord et le sud de laFrance.
Si une règle généraliste était appliquée pour cette culture,cela pourrait entraîner de grandes difficultés pour lesagriculteurs cultivant le maïs dans des régions aux conditionsclimatiques différentes, car leurs besoins spécifiques (en termesde traitements phytosanitaires, de calendriers d’application ou degestion des risques sanitaires) seraient négligés.
Cet amendement vise donc à garantir que les décisionsadministratives respectent la diversité des pratiques agricoles surle territoire, en prenant en compte les particularités locales,pour éviter de pénaliser des agriculteurs qui cultivent la mêmeculture, mais dans des zones géographiques distinctes.