APRÈS ART. 3	N°CD275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD275
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le IV del’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un V ainsi rédigé :
« V. – Lespolitiques publiques prévoient des objectifs de développement desservices de remplacement sur l’ensemble du territoire national,afin de garantir la continuité de l’activité agricole et d’assurerun soutien effectif aux exploitants agricoles, notamment en casd’incapacité temporaire à réaliser leurs tâches quotidiennes.
« Ces politiques visentégalement à promouvoir le bien-être des agriculteurs, et enparticulier des éleveurs, en facilitant l’accès à des périodes derepos ou à un accompagnement adapté lors d’événements imprévus, età réduire la charge mentale qui pèse sur eux lorsqu’ils ne peuventassurer eux-mêmes la conduite de leur exploitation, notamment parla mise à disposition de services de remplacement accessibles etadaptés sur l’ensemble du territoire.
« Les services de l’Étatdonnent accès à l’ensemble des informations concernant lesdémarches administratives et les aides pouvant être attribuées auxexploitants souhaitant bénéficier du service deremplacement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services de remplacement sont essentiels pour garantir lacontinuité de l’activité agricole, notamment en cas d’incapacitétemporaire des exploitants à assumer leurs tâches quotidiennes. Ilspermettent de maintenir les exploitations en fonctionnement etpréservent ainsi la viabilité économique des exploitationsagricoles.
Le secteur agricole étant particulièrement exigeant, lesagriculteurs font face à des conditions de travail éprouvantes quipeuvent avoir des conséquences sur leur santé physique et mentale.L’accès à des services de remplacement permet aux exploitants debénéficier de périodes de repos ou de soutien lors d’événementsimprévus, réduisant ainsi la charge mentale et physique liée à lagestion de l’exploitation. Cela est particulièrement crucial pourles éleveurs, souvent confrontés à un stress constant.
Pour que ces services soient réellement efficaces, ils doiventêtre accessibles sur l’ensemble du territoire, y compris dans leszones rurales les plus isolées. Il est également indispensable queces services soient adaptés aux besoins spécifiques de chaque typed’exploitation, que ce soit pour les cultures ou l’élevage.
Enfin, pour garantir que tous les exploitants puissentbénéficier de ces services, l’État doit mettre en place un systèmed’information clair et accessible, qui informe les agriculteurs desdémarches administratives et des aides disponibles. Cetteinformation doit être facile à consulter et à comprendre, afind’éviter que des barrières administratives ne freinent l’accès àces services essentiels.
Le développement des services de remplacement représente unemesure indispensable pour soutenir les agriculteurs, préserver leursanté et assurer la pérennité de nos exploitations agricoles àtravers tout le territoire.